OBLIGATIONS DU DETENTEUR CAPRIN

Que vous soyez propriétaire ou détenteur d’un ou plusieurs caprins, d’élevage ou de compagnie, vous devez
remplir les obligations suivantes :

Obligations en matière de déclaration des animaux :

· Vous devez vous déclarer auprès de l’Établissement départemental de l’élevage (EDE), pour obtenir un
numéro de cheptel. Cette démarche est obligatoire dès la présence d’un caprin.

· Chaque année, un imprimé de recensement (composition du troupeau) est à compléter et à envoyer à l’EDE.

· Dans le cadre de l’éco-pâturage tout nouveau site doit être déclaré à l’EDE.

· Toute cessation d’activité doit être signalée.

Est considéré comme élevage tout lieu de détention de caprin(s) qui comprend des animaux aptes à se reproduire, quelque soit le nombre d’animaux. Le mot est souvent utilisé pour désigner également tout lieu de détention d'un ou plusieurs caprins, comme ce sera le cas pour la suite de cette fiche.

Obligations en matière d’identification et de traçabilité :

· Tout caprin entrant ou sortant d’élevage doit être identifié par deux boucles auriculaires ou une boucle auriculaire et une bague de paturon.

· Tout caprin doit être identifié au plus tard dans les 6 mois suivant sa naissance, ou avant de quitter l’élevage. Les boucles perdues ou illisibles doivent être remplacées immédiatement (par la pose d’un repère provisoire rouge puis d’une boucle de remplacement à l’identique).

· Tout caprin faisant l’objet d’une vente ou d’un don ou d’un mouvement entre différents sites d’éco-pâturage doit être accompagné d’un document de circulation. Ce document est produit en 5 exemplaires : un est gardé par le détenteur de départ, un autre par le détenteur d’arrivée, un est à remettre au transporteur éventuel. Les 2 autres servent à notifier le mouvement à l’EDE de chacun des deux détenteurs, et doivent être envoyés dans les 7 jours.

Toute acquisition (même le don) nécessite l'établissement d'un document de circulation dont un exemplaire est à envoyer sous 7 jours à l'EDE de son département.

Obligations documentaires, tenue des registres :

Vous devez constituer des registres d’élevage, de soins, et conserver pendant 5 ans un certains nombres de
documents. Référez-vous à la fiche correspondante.

Obligations sanitaires :

Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de votre département (DDCSPP). Dans le cadre de l’éco-pâturage plusieurs vétérinaires sanitaires peuvent être désignés. L’imprimé de désignation vous est remis par la DDCSPP ou votre vétérinaire puis dûment complété et signé et adressé à la DDCSPP .

Ce vétérinaire sera chargé d’effectuer les prophylaxies, de surveiller et lutter contre les maladies réglementées, en particulier la brucellose ovine et caprine (prophylaxie tous les 5 ans généralement en animal de compagnie).

Pour en savoir plus sur ces obligations sanitaires et la brucellose, référez-vous à la fiche correspondante.

Mort de l'animal :

Lors du décès de votre animal, vous devez faire appel au service d'équarrissage dans les 48h qui suivent le décès. Pour cela, vous devez contacter le service d'enlèvement de la société agréée dans votre département, muni pour votre première connexion de votre n° EDE pour ouvrir votre compte. L'enlèvement est gratuit pour tout détenteur déclaré à l'EDE.
Dans le cas d'un animal non identifié, vous devez généralement appeler la société agréée pour connaitre les modalités d'enlèvement. Dans ce cas, le service d'enlèvement sera payant.

Pour toute question concernant les maladies et le suivi sanitaire, contactez la DDCSPP de votre département.
Pour toute question concernant la déclaration de l’élevage et l’identification des animaux, contactez l’EDE de votre département.

Tout caprin doit être acquis accompagné de son document de circulation, d’une copie d’attestation sanitaire (brucellose), identifié (2 repères), uniquement auprès d’un détenteur déclaré, soumis à ces obligations.
Si vous détenez des caprins non déclarés et identifiés, rapprochez-vous de l’EDE de votre département afin de vous mettre en règle le plus rapidement possible.