REGLEMENTATION DU TRANSPORT

Le transport des chèvres, y compris des chèvres miniatures, est encadré afin de préserver leur santé, leur sécurité et leur bien-être pendant le déplacement.

Le principal texte applicable est le règlement (CE) n°1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

Au sens de ce règlement, le transport comprend le déplacement lui-même, mais également les opérations qui lui sont directement liées : chargement, déchargement, transfert et repos éventuel, jusqu’à la fin du déchargement au lieu de destination.

Quelle que soit la distance parcourue, un animal doit être transporté dans des conditions adaptées, sans risque de blessure ni souffrance inutile.

DANS QUELS CAS CETTE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE-T-ELLE ?

Le règlement européen distingue notamment les transports effectués dans le cadre d’une activité économique de ceux qui ne le sont pas.

Il ne s’applique pas aux transports d’animaux qui ne sont pas effectués dans le cadre d’une activité économique. Certaines dispositions administratives dépendent également de la distance et de la durée du trajet.

Il existe par ailleurs des dispositions particulières, notamment pour certains déplacements réalisés directement vers ou depuis un cabinet ou une clinique vétérinaire sur avis vétérinaire.

Attention : être un particulier ne signifie pas automatiquement que le transport est hors du champ d’une activité économique. C’est le contexte du transport qui doit être pris en compte.

En cas de doute sur une situation particulière, il est conseillé de se rapprocher de la DD(ETS)PP* de son département.

LES CONDITIONS DE TRANSPORT

Avant tout déplacement, l’animal doit être apte à effectuer le voyage prévu.

Le moyen de transport doit être adapté aux animaux transportés et conçu de façon à :

éviter les blessures et les souffrances ;
protéger les animaux contre les intempéries et les températures extrêmes ;
disposer d’une ventilation suffisante ;
éviter les risques de fuite ;
permettre aux animaux de se tenir dans une position naturelle ;
disposer d’un sol adapté limitant les risques de glissade ;
permettre l’inspection des animaux et, si nécessaire, les soins pendant le trajet.

Les opérations de chargement et de déchargement doivent également être réalisées dans des conditions limitant le stress et les risques de blessure.

TRANSPORT DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : le seuil des 65 km

Pour les transports relevant d’une activité économique, 65 km constitue un seuil réglementaire important.

Pour un trajet ne dépassant pas 65 km, l’autorisation de transporteur prévue par le règlement n’est pas exigée.

Les règles générales relatives à la protection et à l’aptitude des animaux au transport restent néanmoins à respecter.

Au-delà de 65 km

Lorsque le transport est effectué dans le cadre d’une activité économique et dépasse 65 km, des obligations supplémentaires s’appliquent.

Le transporteur doit notamment disposer de l’autorisation de transporteur correspondant au type de voyage réalisé. Pour les caprins transportés par route sur plus de 65 km, les conducteurs et convoyeurs concernés doivent également être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs d’animaux vivants, sous réserve des cas d’équivalence prévus par la réglementation.

L’ancienne appellation CAPTAV* est encore couramment utilisée, mais la réglementation actuelle parle de certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.

LES VOYAGES DE LONGUE DURÉE

Le règlement européen définit comme voyage de longue durée un voyage dépassant 8 heures, calculées à partir du moment où le premier animal du lot est déplacé.

Ces transports sont soumis à des exigences supplémentaires.

Le transporteur doit notamment disposer d’une autorisation de type 2, et le véhicule utilisé pour le transport routier des caprins lors d’un voyage de longue durée doit répondre aux exigences spécifiques prévues par le règlement et disposer de l’agrément requis.

Des règles supplémentaires concernent notamment la litière, l’alimentation, l’abreuvement, la ventilation, la surveillance des températures et les temps de voyage et de repos.

Pour les caprins adultes, le règlement prévoit, lorsque toutes les conditions permettant de prolonger le voyage sont remplies, 14 heures de transport, suivies d’au moins 1 heure de repos permettant notamment l’abreuvement et, si nécessaire, l’alimentation, puis jusqu’à 14 heures supplémentaires. Les règles sont différentes pour les jeunes non sevrés.

L’APTITUDE AU TRANSPORT

Un animal qui n’est pas apte à supporter le voyage ne doit pas être transporté.

Sont notamment considérés comme inaptes au transport :

les animaux incapables de se déplacer seuls sans souffrir ou de marcher sans assistance ;
les animaux présentant une blessure ouverte grave ou un prolapsus ;
les femelles ayant atteint 90 % ou plus de la durée prévue de gestation ;
les femelles ayant mis bas au cours de la semaine précédente ;
les mammifères nouveau-nés dont l’ombilic n’est pas encore complètement cicatrisé.

Un animal légèrement malade ou blessé peut, dans certaines situations, être considéré comme apte lorsque le transport ne lui occasionne pas de souffrance supplémentaire.

En cas de doute, l’avis d’un vétérinaire doit être demandé.

L’aptitude au transport doit être appréciée avant le départ et en fonction du voyage prévu.

CAS PARTICULIER : déplacement chez le vétérinaire

La nécessité de soins vétérinaires ne signifie pas qu’un animal gravement malade ou blessé peut être transporté sans précaution.

Le règlement prévoit notamment la possibilité de transporter certains animaux malades ou blessés sous supervision vétérinaire aux fins ou à la suite d’un traitement ou d’un diagnostic, à condition que le transport n’entraîne pas de souffrance ou de mauvais traitement inutile.

En cas de doute sur la capacité d’un animal à supporter le trajet, contactez votre vétérinaire avant de le déplacer.

QUELQUES PRÉCAUTIONS AVANT LE DÉPART

Au-delà des obligations réglementaires, un transport doit être préparé en fonction de l’animal, de la durée du trajet et des conditions météorologiques.

Avant le départ, pensez notamment à vérifier l’état de santé de l’animal, sécuriser correctement le véhicule ou le dispositif de transport, prévoir une litière adaptée et anticiper les besoins en eau et en alimentation lorsque la durée du trajet le nécessite.

Une attention particulière doit être portée aux fortes chaleurs comme aux températures très basses, auxquelles les animaux peuvent être particulièrement exposés pendant un déplacement.

La réglementation fixe des exigences minimales. Le choix des conditions de transport doit toujours être guidé par la santé, la sécurité et le bien-être des animaux.

*CAPTAV : Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants

*DD(ETS)PP : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.

Pour en savoir plus

Pour une situation particulière ou un transport effectué dans le cadre d’une activité économique, rapprochez-vous de la DD(ETS)PP de votre département, qui pourra préciser les obligations applicables.

Consulter le Règlement (CE) n°1/2005 – EUR-Lex⁠

Protection des animaux d’élevage pendant le transport – Ministère de l’Agriculture⁠

Consulter l'arrêté du 14 janvier 2022 sur Légifrance