TRANSPORT

Le transport des animaux vivants est soumis à la règlementation CE 1 de 2005 et Ordonnance n°2015-616 du 4 juin 2015.

L'achat d'un caprin est considéré comme activité économique et soumet à la règlementation, même pour un "particulier" (détenteur non professionnel).
Tout achat à plus de 50km de son domicile soumet donc au respect de cette règlementation !

Transport inférieur à 50km :

· pas d'obligation de conformité de véhicule s'il s'agit de son propre véhicule pour transporter ses propres animaux. Il n'exclue pas la règlementation qui impose la sécurité (ni blessure ni souffrance).

· pas de formation CAPTAV* / CCTROV*

· pas d'autorisation de mouvement

=> en bref, le transport est autorisé sans condition particulière pour une distance <50km, en respectant toutefois l'obligation de sécurité pour l'animal transporté, même dans le cas de l'achat.

La règlementation dépend de la distance à parcourir et du temps de transport.

Transport compris entre 50 et 65km :

· conformité du véhicule dit "non aménagé", agréé par la DDCSPP* (pour tout transport >50km)
· registre de transport

· pas de CAPTAV* / CCTROV*
· pas d'autorisation de transport

Transport de plus de 65km et de moins de 8h de durée :

· conformité du véhicule dit "non aménagé"
· registre de transport
· CAPTAV* / CCTROV*
· autorisation de type 1

Toutes les informations concernant le registre de transport, les autorisations et autres obligations pour les transports de plus de 65km sont transmises au cours de la formation CAPTAV* / CCTROV*.
Pour les transports entre 50 et 65km, nécessitant la conformité du véhicule et la tenue d'un registre de transport lié à ce véhicule, il convient de joindre la DDCSPP* de son département pour en obtenir les informations nécessaires.

Cette règlementation ne s'applique pas pour :
Se rendre chez le vétérinaire :
Cela ne nécessite pas de se soumettre à cette règlementation, mais le transport d'un animal déclaré non transportable ne peut l'être que sur décision du vétérinaire.
La transhumance saisonnière,
Un déplacement privé sans but lucratif

CAPTAV : Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants

CCTROV : Certificat de Compétences de Transport Routier d'Ongulés et de Volailles

DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Le transport est défini comme le mouvement des animaux, avec ses annexes : chargement, déchargement, mais aussi transfert et repos lors des transports longue durée.
Il débute au moment où l'on commence le chargement du 1er animal du lot transporté et prend fin après déchargement du dernier animal du lot sur le lieu de sa destination finale.

Cette règlementation s'applique pour tout caprin dans le cadre d'une activité économique, quelque soit la destination.
Est considéré comme activité économique : l'achat, la vente (livraison) mais également la présentation de ses animaux (marché, foire etc...) reconnue comme visée économique secondaire.

Les transporteurs professionnels sont soumis à des obligations pour tous les transports, même inférieurs à 50km : conformité du véhicule et registre de transport.

Transports de plus de 8h, dits de longue durée :
· conformité du véhicule dit "aménagé"
· registre de transport (national) ou carnet de route (international)

· CAPTAV* / CCTROV*

· autorisation de transporteur de type 2

Ne sont pas transportables :
- les animaux incapables de se déplacer sans assistance, de tenir debout,
- les femelles dans les 10 derniers % de leur gestation,
- les femelles ayant mis bas il y a moins de 8 jours,
- les jeunes animaux de moins d'une semaine révolue