Association Nationale de la Chèvre Miniature Française
IDENTIFICATION ET TRACABILITE DES CAPRINS
L’identification et la traçabilité des caprins sont soumises à une réglementation spécifique. Elles permettent d’identifier les animaux, leur lieu de détention et de retracer leurs mouvements.
Ces obligations s’appliquent aux caprins, y compris lorsqu’ils sont détenus comme animaux d’agrément ou de compagnie.
DÉCLARATION DU LIEU DE DÉTENTION
Tout détenteur de caprins doit être enregistré auprès de l’organisme chargé de l’identification afin que son lieu de détention soit identifié et qu’un numéro d’exploitation lui soit attribué. Ce numéro permet d’identifier le lieu dans lequel les animaux sont détenus et intervient dans les différentes démarches relatives à leur identification et à leurs mouvements.
À RETENIR : Même lorsqu’une chèvre miniature est détenue uniquement comme animal de compagnie ou d’agrément, elle reste soumise aux règles d’identification et de traçabilité applicables à l’espèce caprine.
IDENTIFICATION INDIVIDUELLE DES ANIMAUX
Chaque caprin doit disposer d’un numéro national d’identification individuel, unique et pérenne, permettant de l’identifier tout au long de sa vie. Les animaux nés sur l’exploitation doivent être identifiés conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation et, dans tous les cas, avant leur départ de l’exploitation lorsque celui-ci intervient avant l’échéance réglementaire.
Les repères officiels doivent être commandés auprès de l’organisme chargé de l’identification. Les modalités d’identification peuvent varier selon la situation et la catégorie de l’animal. En cas de perte, de détérioration ou d’illisibilité d’un repère officiel, celui-ci doit être remplacé selon les modalités réglementaires en vigueur. Il convient de contacter l’organisme chargé de l’identification afin d’obtenir le repère de remplacement approprié.
Cas particulier des oreilles de très petite taille :
La réglementation européenne prévoit expressément le cas des ovins et caprins appartenant à une population d'animaux nés avec des oreilles trop petites pour permettre la pose d'une marque auriculaire classique.
Dans cette situation, l'article 46 du règlement délégué (UE) 2019/2035 prévoit que la marque auriculaire classique est remplacée par une bague au paturon classique, portant de manière visible, lisible et indélébile le code d'identification de l'animal.
D'autres dérogations concernant les moyens d'identification sont également prévues par la réglementation européenne, notamment dans certaines situations où les animaux ne sont pas destinés à être déplacés vers un autre État membre. Leur application dépend toutefois des conditions prévues par les textes et, selon les dispositifs concernés, des décisions ou autorisations de l'autorité compétente.
Avant d'utiliser un dispositif différent de ceux habituellement délivrés, le détenteur doit se rapprocher de l'organisme chargé de l'identification afin de vérifier les modalités effectivement applicables à sa situation.
REGISTRE D’IDENTIFICATION
Le détenteur doit tenir à jour les informations relatives à l’identification et aux mouvements de ses animaux.
Le registre d’identification constitue la partie consacrée à l’identification et aux mouvements des animaux au sein du registre d’élevage. Il permet notamment de conserver et de retrouver les informations relatives aux animaux détenus, aux repères d’identification ainsi qu’aux entrées et sorties du cheptel.
MOUVEMENTS DES ANIMAUX
Les mouvements des caprins doivent être tracés. Lorsqu’un animal quitte un lieu de détention pour rejoindre une autre exploitation ou un autre lieu de détention, son mouvement doit être accompagné des documents prévus par la réglementation. Cette obligation concerne notamment les changements de détenteur, y compris lors d’une cession ou d’un don.
Les entrées et sorties doivent également être enregistrées et leur mouvement notifié dans les délais prévus par la réglementation ; pour les exploitations d'élevage, l'arrêté prévoit notamment un délai de 7 jours pour la notification des entrées et sorties.
RECENSEMENT DES ANIMAUX
Les détenteurs de caprins sont également soumis aux obligations de recensement prévues par le dispositif national d’identification. Les informations demandées permettent notamment de connaître les effectifs détenus et participent au fonctionnement du système national de traçabilité des animaux. Les modalités de déclaration sont communiquées par l’organisme chargé de l’identification.
L'ANCMF agit pour une identification adaptée aux chèvres miniatures
L’ANCMF considère l’identification individuelle des caprins comme indispensable à leur traçabilité ainsi qu’à leur suivi sanitaire et généalogique.
Toutefois, les observations recueillies auprès des éleveurs et détenteurs ont mis en évidence des difficultés particulières liées à l’utilisation de certains repères auriculaires chez les chèvres miniatures. Leur petit format et, chez certains individus, la morphologie particulièrement réduite ou fine des oreilles peuvent rendre la pose et le maintien de ces repères problématiques. Des cas de blessures, d’arrachement des repères, d’infections et de lésions de l’oreille ont notamment été signalés à l’association.
Ces difficultés ont conduit l’ANCMF à engager des démarches auprès des organismes compétents afin de rechercher des solutions alternatives d'identification fiables, mieux adaptées à la morphologie des chèvres miniatures et pouvant s'inscrire dans le cadre règlementaire. L’association a notamment interrogé les instances compétentes sur les modalités permettant la mise en œuvre de dispositifs d'identification alternatifs aux repères auriculaires habituellement employés. Un organisme départemental sollicité a indiqué qu’une éventuelle évolution des modalités réglementaires d’identification ne pouvait être décidée à son niveau et relevait des instances nationales compétentes.
La démarche de l’ANCMF ne vise pas à remettre en cause l’obligation d’identification des caprins. Elle vise à rechercher des modalités permettant de concilier la fiabilité de l’identification et de la traçabilité avec la morphologie et le bien-être des chèvres miniatures.
Dans l’attente d’une éventuelle évolution réglementaire, les détenteurs restent tenus de respecter les modalités d’identification actuellement en vigueur.
Référence réglementaire :
> Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, dans sa version en vigueur.
> Règlement délégué (UE) 2019/2035 – notamment articles 45 à 48 relatifs à l'identification des ovins et caprins.