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LES OBLIGATIONS DU DETENTEUR DE CAPRIN

Détenir une ou plusieurs chèvres miniatures implique de respecter différentes obligations réglementaires liées notamment à la déclaration du lieu de détention, à l’identification et à la traçabilité des animaux ainsi qu’à leur suivi sanitaire.

 

Ces obligations ne dépendent pas du format de l’animal : une chèvre miniature reste un animal de l’espèce caprine et relève, à ce titre, de la réglementation applicable aux caprins. L’identification des caprins détenus sur le territoire français est notamment obligatoire. 

DÉCLARER SON LIEU DE DÉTENTION

Tout détenteur de caprins doit effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme chargé de l’identification afin que son lieu de détention soit enregistré et qu’un numéro d’exploitation lui soit attribué.

 

Cette démarche concerne également les particuliers détenant des chèvres miniatures à des fins d’agrément ou de compagnie.

 

Les Établissements de l’élevage (EDE) assurent notamment la gestion des moyens d’identification des ovins et caprins. 

IDENTIFIER ET ASSURER LA TRAÇABILITÉ DE SES ANIMAUX

Tout caprin détenu en France doit être identifié conformément à la réglementation en vigueur. Les mouvements des animaux doivent également pouvoir être retracés et sont soumis à des obligations de déclaration et de documentation.

 

Ces règles s’appliquent notamment lors de l’arrivée ou du départ d’un animal, y compris lorsqu’il fait l’objet d’un don ou d’une cession entre particuliers. Les modalités d’identification, les documents de circulation et les obligations liées aux mouvements sont détaillés dans notre page dédiée.

 

→ Consulter : Identification et traçabilité des caprins

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TENIR LES DOCUMENTS ET REGISTRES NÉCESSAIRES

Selon la situation du détenteur et le champ d’application des différentes réglementations, plusieurs informations et documents doivent être enregistrés ou conservés afin d’assurer la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux.

 

Le registre d’élevage, lorsqu’il entre dans le champ d'application de la règlementation, regroupe notamment des informations relatives au lieu de détention, aux animaux, à leur suivi sanitaire, aux traitements et aux interventions vétérinaires. L’arrêté du 5 juin 2000 prévoit une conservation du registre pendant au moins cinq ans après l’année de la dernière information enregistrée, sous réserve des règles particulières applicables à certaines de ses parties.

 

→ Consulter : Registre d’élevage

DÉSIGNER UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE

Les détenteurs d’ovins et de caprins soumis à l’obligation de déclaration de leur exploitation doivent désigner un vétérinaire sanitaire dès le premier animal détenu. 

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Le vétérinaire sanitaire intervient dans le cadre des missions sanitaires réglementées qui lui sont confiées et constitue un interlocuteur important pour la surveillance et la prévention des maladies animales.

Cette désignation est distincte du choix du vétérinaire praticien auquel le détenteur peut faire appel pour les soins courants de ses animaux.

ASSURER LE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX

Le détenteur est responsable de la surveillance de l’état de santé de ses animaux et doit respecter les mesures sanitaires applicables à l’espèce caprine.

 

Certaines maladies font l’objet d’une surveillance ou de mesures réglementaires particulières. D’autres maladies, sans relever des mêmes obligations, peuvent justifier la mise en place de mesures de prévention, de dépistage ou de gestion sanitaire adaptées au cheptel.

 

Une attention particulière doit également être portée lors de l’introduction de nouveaux animaux afin de limiter le risque d’introduction et de diffusion de maladies au sein du troupeau.

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→ Consulter : Suivi sanitaire 

EN CAS DE DÉCÈS D’UN ANIMAL

La mort d'un caprin implique le respect de règles relatives à la gestion de son cadavre. Un animal mort ne peut pas être éliminé comme un déchet ordinaire ou abandonné ; son élimination doit être réalisée conformément à la réglementation applicable aux sous-produits animaux.

 

Le propriétaire ou détenteur doit avertir la personne chargée de l'enlèvement du cadavre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès. Le cadavre doit ensuite être mis à disposition pour son enlèvement dans les conditions prévues par la réglementation. Celle-ci prévoit que l'enlèvement intervient dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration.

 

Dans l'attente de l'enlèvement, le cadavre doit être conservé dans des conditions permettant d'éviter autant que possible les risques sanitaires et l'accès par d'autres animaux. En cas de mortalité inhabituelle ou lorsque la cause du décès est incertaine, il est recommandé de contacter rapidement son vétérinaire avant l'enlèvement afin d'évaluer la situation et, si nécessaire, de rechercher la cause de la mortalité. Le ministère recommande notamment cette démarche en situation de mortalité inhabituelle.

 

Le décès doit également être pris en compte dans les documents et démarches de traçabilité applicables aux caprins. Lors de l'enlèvement d'un cadavre d'ovin ou de caprin, des dispositions spécifiques permettent notamment d'assurer la traçabilité de l'animal et l'équarrisseur doit signaler à l'administration les anomalies d'identification qu'il constate

À RETENIR : Détenir une chèvre miniature, même uniquement comme animal d’agrément ou de compagnie, implique des responsabilités réglementaires liées à son statut de caprin.

Se renseigner dès l’acquisition permet d’effectuer les démarches nécessaires et d’assurer correctement son identification, sa traçabilité et son suivi sanitaire.

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